Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03317
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/03317
N° RG 25/03317 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00045 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [H] [M] [A
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ca other ca_douai n° 25/03317
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/03317
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03317 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIRZ Jugement rendu le 03 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes DEMA
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ca other ca_amiens n° 25/03317
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03317
ARRET N° Société [1] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme adressée à : - société [1] - Me CUIBA - CARSAT RHONE-ALPES - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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ca other ca_paris n° 25/03317
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/03317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03317 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3HL Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 25/03317
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/03317
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03317 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGLP - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. ECA Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CAS
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03317
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/03317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03317 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQRQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2025 Date de saisine : 12 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_paris n° 25/03317
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03317 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIND Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_rennes n° 25/03317
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03317
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/03317 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7Z3 M. [K] [L] Mme [M] [D] épouse [L] C/ S.C.I. SCI KERCHOUETTE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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ca other ca_rennes n° 25/03317
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 25/03317
Référés Civils ORDONNANCE N°67 N° RG 25/03317 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7Z3 M. [U] [J] Mme [C] [X] épouse [J] C/ S.C.I. SCI KERCHOUETTE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03317
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03317 - N° Portalis 35
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