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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03354 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 25/03354

    CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03354

    ARRET N° S.A.S. SCS AUTO C/ S.C.I. [P] Copie exécutoire le 25 juin 2026 à Me [M] Me ANGOTTI COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912955195da062e02696f3
  • ca other ca_rouen n° 25/03354

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03354

    N° RG 25/03354 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB3F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02516 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de ROUEN du 03 septembre 2025 APPELANT : Monsieur [R] [W] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd70cbcdc6046d47024715
  • ca other ca_grenoble n° 25/03354

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/03354

    N° RG 25/03354 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZMT N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026 Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb487cdc6046d47b3939e
  • ca other ca_nimes n° 25/03354

    CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03354

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03354 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXVG Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 01 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 1125000076 ORDONNANCE DE CADUCITE (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58d91cdc6046d47a83104
  • ca other ca_lyon n° 25/03354

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/03354

    N° RG 25/03354 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKQB Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en référé du 04 mars 2025 RG : 24/00732 Commune [Localité 5] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0980cdc6046d47122399
  • ca other ca_orleans n° 25/03354

    CA Orleans, 12 nov. 2025, RG 25/03354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1100/2025 N° RG 25/03354 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03354

    CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03354 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1