Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03357
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/03357
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3LA Décision déférée à la cour : ordonnance du 28 janvier 2025 - pré
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ca other ca_rouen n° 25/03357
CA Rouen, 3 juin 2026, RG 25/03357
N° RG 25/03357 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB3L COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00164 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 27 août 2025 APPELANTS : Monsieur [W] [H] né le 29 août 1948
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ca other ca_bordeaux n° 25/03357
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/03357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 25/03357 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK4I [B] [W] [U] [Q] épouse [W] c/ [X] [L] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER
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ca other ca_versailles n° 25/03357
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/03357
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ33 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_nimes n° 25/03357
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/03357
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/03357 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXVO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° Madame
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ca other ca_lyon n° 25/03357
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03357
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/03357 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKQI Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregistrée sou
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ca other ca_paris n° 25/03357
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03357 - N° Portalis 35L7
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