Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03429
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/03429
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/03429 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRZ C4 Chambre civile section A ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 16 JUIN 2026 Vu la procédure entre : M. [W] [Q] né le 15 décembre 1973 à [Localité
-
ca other ca_lyon n° 25/03429
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/03429
N° RG 25/03429 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKWX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 15 avril 2025 RG : 24/00035 ch n° [Z] C/ [Z] NÉE [F] LA PROCUREURE GENERALE SELARL [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_rennes n° 25/03429
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/03429
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03429 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WACS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de la saisine : 19 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2025 Décision attaquée : AU F
-
ca other ca_montpellier n° 25/03429
CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 25/03429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/03429 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW2M ORDONNANCE N° 2025- APPELANTS : M. [N] [X] Mme [T] [X] tous deux domiciliés : [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Virginie BERTRAN, avocat au
-
ca other ca_rouen n° 25/03429
CA Rouen, 16 sept. 2025, RG 25/03429
N° RG 25/03429 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
ca other ca_paris n° 25/03429
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03429 - N° Portalis 35L7
-
ca other ca_paris n° 25/03429
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/03429
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03429 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3RM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles