Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03429
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/03429
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/03429 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRZ C4 Chambre civile section A ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 16 JUIN 2026 Vu la procédure entre : M. [W] [Q] né le 15 décembre 1973 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03429
TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 25/03429
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03429 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E35X S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [B] [V] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chris
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03429
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03429
DOSSIER N° RG 25/03429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EJK Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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ca other ca_lyon n° 25/03429
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/03429
N° RG 25/03429 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKWX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 15 avril 2025 RG : 24/00035 ch n° [Z] C/ [Z] NÉE [F] LA PROCUREURE GENERALE SELARL [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03429
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/03429
N° RG 25/03429 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03429 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJ6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03429
TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03429 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDFX JUGEMENT du 02/12/2025 S.A. ESSONNE HABITAT venant aux droits de EFIDIS C/ Madame [O] [K] Copie exécutoire déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/03429
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03429 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société [V] REPRO, société coopérative ag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03429
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03429
N° RG 25/03429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJYB MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJYB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDI
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ca other ca_rennes n° 25/03429
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/03429
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03429 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WACS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de la saisine : 19 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2025 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_montpellier n° 25/03429
CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 25/03429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/03429 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW2M ORDONNANCE N° 2025- APPELANTS : M. [N] [X] Mme [T] [X] tous deux domiciliés : [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Virginie BERTRAN, avocat au
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03429
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03429
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IIU - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du [Localité 1]
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ca other ca_rouen n° 25/03429
CA Rouen, 16 sept. 2025, RG 25/03429
N° RG 25/03429 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03429
TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03429
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03429
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03429
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03429 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03429
TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03429
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03429 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJ5 ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03429
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/03429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2025 à : Maitre Thierry GICQUEAU La S.C.I. SUD IMMO Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03429 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFNC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08 ju
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ca other ca_paris n° 25/03429
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03429 - N° Portalis 35L7
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03429
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/03429
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03429 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVKI MINUTE n° : 2025/ 278 DATE : 25 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/03429
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/03429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même
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ca other ca_paris n° 25/03429
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/03429
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03429 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3RM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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