Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03432
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/03432
4ème Chambre ARRÊT N° 184 N° RG 25/03432 N°Portalis DBVL-V-B7J-WACX (N° RG 25/04167 N°Portalis DBVL-V-B7J-WBZK dossier joint au RG 25/03432) (Réf 1ère instance : 23/05748) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_pau n° 25/03432
CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/03432
PC/ND Numéro 26/1289 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/03432 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJLF Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [Y] [D] C/ S.A. CAISSE
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ca other ca_douai n° 25/03432
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/03432
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Octobre 2025 Minute électronique Jugement (N° 24/09727) rendu le 25 Mars 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG 25/03432 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI4P joint au dossie
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ca other ca_rouen n° 25/03432
CA Rouen, 17 sept. 2025, RG 25/03432
N° RG 25/03432 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03432
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03432 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03432
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03432
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° 265 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03432 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3RV Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 25/03432
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/03432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03432 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR65 Ordonnance n° 2025/M125 Société COSTA REAL ESTATE SRL représentée par son gérant en exerice, Représentant : Me René SPADOLA de la SELARL HAUSSMAN-PARADIS, avocat au b
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ca other ca_versailles n° 25/03432
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/03432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03432 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [E] [W]
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