Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/03459
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 25/03459
N° -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 16 juillet 2026 Dossier N° N° RG 25/03459 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJMY Affaire : [
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ca other ca_nimes n° 25/03459
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/03459
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03459 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX52 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca other ca_rennes n° 25/03459
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/03459
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/03459 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAEP (Réf 1ère instance : 2024003336) S.A.S. SALT & JUMPS C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 13] ATLANTIQU E S.E.L.A.R.L. [C] [K] ET ASSOCIES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03459
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/03459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/03459 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBQ S.A.S. VINCERO C/ SCI FONCIÈRE BA NOI Copie exécutoire délivrée le : 4 Décembre 2025 à : Me
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ca other ca_versailles n° 25/03459
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/03459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03459 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLF AFFAIRE : [P] [M] [V] [D] épouse [M] ... C/ Société [28] agissant poursuites et diligences en la person
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ca other ca_rouen n° 25/03459
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 25/03459
N° RG 25/03459 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca other ca_aix_provence n° 25/03459
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/03459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/03459 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBQ Ordonnance n° 2025/M171 S.A.S. VINCERO représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03459
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03459 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03459
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03459
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3TY Décis
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