Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03483
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/03483
N° RG 25/03483 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DU HAVRE DU 27 AOÛT 2025 APPELANT :
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ca other ca_douai n° 25/03483
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/03483
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03483 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI7X Ordonnance de référé (N° 25/00641) rendue le 20 mai 2025 par le président du tribunal judic
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ca other ca_toulouse n° 25/03483
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/03483
10/03/2026 N° RG 25/03483 N° Portalis DBVI-V-B7J-RG7R Décision déférée - 03 Juillet 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 25/00036 [O] [U] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme déliv
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ca other ca_lyon n° 25/03483
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 25/03483
N° RG 25/03483 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK2U décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond 20/00702 du 24 mars 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Février 2026 APPELANTS : M. [O] [D]
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ca other ca_orleans n° 25/03483
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 25/03483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1140/2025 N° RG 25/03483 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKDY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_versailles n° 25/03483
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03483
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHM7 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué par le premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N°
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ca other ca_paris n° 25/03483
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03483 - N° Portalis 35
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