Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03509
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/03509
N° R.G. Cour : N° RG 25/03509 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK4V COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant
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ca other ca_versailles n° 25/03509
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/03509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/03509 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHPW AFFAIRE : S.A.S. [T] C/ SELARL ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03509
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/03509
N° RG 25/03509 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCEL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca other ca_paris n° 25/03509
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03509 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03509
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/03509
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03509 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGL Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M115 Affaire : S.A.S. SUD BAT Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Intimée ORDONNA
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