Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03550
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/03550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLO Ordonnance n° 2026/M242 Monsieur [I] [V] représenté par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI PB 01 représentée par Me Anaïs KORSIA, avocat au b
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ca other ca_rouen n° 25/03550
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03550
N° RG 25/03550 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCG3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000834 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de Rouen du 06 avril 2025 APPELANT : Monsieur [V] [
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ca other ca_versailles n° 25/03550
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03550 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHVN AFFAIRE : [F] [K] [O] [Q] [X] épouse [K] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Décisi
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ca other ca_rennes n° 25/03550
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03550
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 10 N° RG 25/03550 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAK3 M. [O] [G] C/ Me [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_paris n° 25/03550
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03550 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK32J Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/03550
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 (n° 827 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03550 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJXY Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_montpellier n° 25/03550
CA Montpellier, 20 oct. 2025, RG 25/03550
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03550 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXCQ Décision déférée à la Cour : Arr't du 04 J
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ca other ca_bordeaux n° 25/03550
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/03550
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [F] [L] C/ Monsieur [J] [B] ------------------------ N° RG 25/03550 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLHX ------------------------ DU 02 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca other ca_paris n° 25/03550
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03550 - N° Portalis
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