Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03550
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03550
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [B], [I], [I] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03550 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFF Expédition délivrée à Me Joyce PITCH
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ca other ca_aix_provence n° 25/03550
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/03550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLO Ordonnance n° 2026/M242 Monsieur [I] [V] représenté par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI PB 01 représentée par Me Anaïs KORSIA, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03550
TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/03550
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03550 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAN En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03550
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03550 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKV6 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [N] [F] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant
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ca other ca_rouen n° 25/03550
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03550
N° RG 25/03550 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCG3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000834 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de Rouen du 06 avril 2025 APPELANT : Monsieur [V] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03550
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Fouache, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/03550 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SLF N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE La soc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03550
TJ 41018, 17 mars 2026, RG 25/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. ENEDIS/Société [R] [X] EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED A CTIVITY COMPANY Ordonnance du : 17 Mars 2026 N° RG 25/03550 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6CV Minute N° 26/00069 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix sept Mars deux mil vingt six Par Alexis MIH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03550
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03550 N° Portalis DBX4-W-B7J-US6A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [O] [M], domicilié en cette qualité
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ca other ca_versailles n° 25/03550
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03550 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHVN AFFAIRE : [F] [K] [O] [Q] [X] épouse [K] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Décisi
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ca other ca_rennes n° 25/03550
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03550
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 10 N° RG 25/03550 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAK3 M. [O] [G] C/ Me [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03550
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03550
MINUTE N° : 25/01246 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03550 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] ET : [V] [G] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Maître [Localité 2] copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03550
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/03550
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03550 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03550
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03550 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03550
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03550 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RMV N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025 D
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ca other ca_paris n° 25/03550
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03550 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK32J Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/03550
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 (n° 827 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03550 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJXY Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_montpellier n° 25/03550
CA Montpellier, 20 oct. 2025, RG 25/03550
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03550 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXCQ Décision déférée à la Cour : Arr't du 04 J
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ca other ca_bordeaux n° 25/03550
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/03550
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [F] [L] C/ Monsieur [J] [B] ------------------------ N° RG 25/03550 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLHX ------------------------ DU 02 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03550
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03550
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03550 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQI Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03550
TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03550 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
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