Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/03639
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/03639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (n° 617 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03639 - N° Portalis 3
-
ca other ca_douai n° 25/03639
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/03639
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03639 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJOK Ordonnance de référé (N° 2024/94) rendue le 1er juillet 2025 par le président du tribunal de com
-
ca other ca_amiens n° 25/03639
CA Amiens, 10 juin 2026, RG 25/03639
ORDONNANCE N° [Z] C/ [A] [U] [U] Copie exécutoire le 10 juin 2026 à Me LE ROY Me DERBISE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG
-
ca other ca_versailles n° 25/03639
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/03639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03639 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSO6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
-
ca other ca_grenoble n° 25/03639
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/03639
N° RG 25/03639 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2AT C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIE
-
ca other ca_rennes n° 25/03639
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/03639
4ème Chambre ORDONNANCE N° 16 N° RG 25/03639 N° Portalis DBVL-V-B7J-WATX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 FEVRIER 2026 Le vingt quatre
-
ca other ca_paris n° 25/03639
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03639 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/03639
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/03639
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03639 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4BT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles