Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03663
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/03663
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°132 D.A. : Numéro : 25/02854 du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/03663 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOI2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 07 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° R
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ca other ca_rennes n° 25/03663
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 25/03663
5ème Chambre ARRÊT N° 126 N° RG 25/03663 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAVS (Réf 1ère instance : 24/01357) S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. [R] [V] ET ASSOCIES S.A.S. SUB 44 C/ S.A.S. CARMILA FRANCE infirme partiellement la décision déférée Cop
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ca other ca_colmar n° 25/03663
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/03663
Copie aux avocats le 5 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03663 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT62 Minute n° : 26/87 ORDONNANCE DU 5 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : M
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ca other ca_aix_provence n° 25/03663
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03663
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/03663 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2Z Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 242 [Localité 6] Affaire : S.A.S. SAS POLYCLINIQUE SAINT ROCH RCS MONTPELLIER 472800531 Prise en la personne de son représentant légal en exercice d
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ca other ca_paris n° 25/03663
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03663 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03663
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/03663
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4DK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_aix_provence n° 25/03663
CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/03663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/03663 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2Z Ordonnance n° 2025/ 69 MEE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.A.S. SAS POLYCLINIQUE SAINT ROCH RCS MONTPELLIER 472800531 Prise en la personne de so
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