Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/03692
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/03692
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYU4 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 27 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00196 Monsieur [S] [O] [
-
ca other ca_douai n° 25/03692
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03692
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 09 juillet 2026 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 13 Février 2025 N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJTP Audience dans le cadre de la Mise en E
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03692
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 25/03692
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLP7 S.A.S. RG [O] DORDOGNE c/ S.E.L.A.R.L. [S] S.A.R.L. OMFCN Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_lyon n° 25/03692
CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 25/03692
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 mars 2025 - N° rôle : 22/01960 N° R.G. : N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLH2
-
ca other ca_orleans n° 25/03692
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 25/03692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOK (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca other ca_paris n° 25/03692
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03692
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 141, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKVU Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
-
ca other ca_rouen n° 25/03692
CA Rouen, 8 oct. 2025, RG 25/03692
N° RG 25/03692 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCPB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Nous, Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
-
ca other ca_paris n° 25/03692
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03692 - N° Portalis
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03692
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/03692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 JUIN 2025 N°2025/253 Rôle N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5N [R] [Z] VEUVE [O] C/ [G] [O] [9] S.A. [12]* Société [12] S.A.S. [10] Société [11] Copie exécutoire délivrée le 06
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles