Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03742
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 25/03742
N° RG 25/03742 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCR2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1980 à
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ca other ca_amiens n° 25/03742
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/03742
ARRET N° [U] [T] épouse [U] C/ [S] E.A.R.L. [S] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LETISSIER DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI D
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ca other ca_colmar n° 25/03742
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/03742
EP/KG Copie exécutoire aux avocats et par LS aux parties le 08 avril 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03742 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDE Minute n° : 26/236 ORDONN
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ca other ca_versailles n° 25/03742
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/03742
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03742 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIH6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Février 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
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ca other ca_paris n° 25/03742
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/03742
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/03742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4KD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourseme
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ca other ca_lyon n° 25/03742
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 25/03742
N° RG 25/03742 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLKI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 24 avril 2025 RG : 2023j860 ch n° Société [Localité 5] MILLER C/ S.A.S. VALUE IT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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ca other ca_paris n° 25/03742
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03742 - N° Portalis
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