Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03752
CA Versailles, 15 juin 2026, RG 25/03752
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS5K AFFAIRE : [I] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par T
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ca other ca_rennes n° 25/03752
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/03752
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°167 N° RG 25/03752 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA3Q (Réf 1ère instance : 2024F00370) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'[Localité 1] ET VILAINE C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION
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ca other ca_lyon n° 25/03752
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/03752
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 25/03752 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLK3 Affaire : S.A.S. GAYSANZ IMMOBILIER Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 901 501 551 prise en la personne de
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ca other ca_versailles n° 25/03752
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIJX AFFAIRE : [E] [L], [I], [G] [H] ép [X] ... C/ S.A.R.L. ACP [Z] S.C.I. LES NENUPHARS Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 25/03752
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/03752
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/03752 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLK3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2025J168 S.A.S.
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ca other ca_colmar n° 25/03752
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/03752
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/03752 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDU Minute n° 630/2025 APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 2] représenté par son syndic, la S.A.S. CABINET IMMOBILIER [Adresse 4], dont le siège social es
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03752
CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03752 - N° Portalis
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