Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03776
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/03776
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03776 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2JQ N° minute : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décisio
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ca other ca_toulouse n° 25/03776
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/03776
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 12/26 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH3E Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d
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ca other ca_amiens n° 25/03776
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/03776
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/02953 du : 10 Juillet 2025 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOPH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00005
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ca other ca_lyon n° 25/03776
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/03776
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Février 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 avril 2025 - N° rôle : 24/02518 N° R.G. : N° RG 25/03776 - N° Portalis DBVX-V-B7J-Q
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ca other ca_orleans n° 25/03776
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03776 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKSV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_aix_provence n° 25/03776
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/03776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFC Ordonnance n° 2025/M305 S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat
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ca other ca_versailles n° 25/03776
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/03776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIMD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03776
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03776 - N° Portalis
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