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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03800

    CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 25/03800

    07/07/2026 ARRÊT N° 266/2026 N° RG 25/03800 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH5E EV/KM Décision déférée du 13 Novembre 2025 Conseiller de la mise en état de [Localité 1] 24/02764 SALMERON Société [H] [D] [B] C/ S.A. GENERALI IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7c7e93c619cd1f99de90
  • ca other ca_rouen n° 25/03800

    CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/03800

    N° RG 25/03800 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCVM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00752 Tribunal judiciaire de Rouen du 03 juin 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.E.A. EQUID'ORAC [Adresse 1] [Localité 1] re

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03800

    CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/03800

    N° RG 25/03800 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2LE C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01875) rendue par le Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b8fa93c619cd1f3c5b54
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03800

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/03800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/03800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHE [R] [U] C/ S.C.P. SCP [1] Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Chloé FLEURENTDIDIER Me Matthieu JOUSSET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192f36cdc6046d4754e510
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03800

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/03800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHE Ordonnance n° 2026/M27 Monsieur [Y] [E] représenté par Me Chloé FLEURENTDIDIER de la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appe

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  • ca other ca_rennes n° 25/03800

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/03800

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03800 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA6I Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE C/ Mme [S] [X] [G] [H] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • ca other ca_paris n° 25/03800

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03800 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1