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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03800

    CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 25/03800

    07/07/2026 ARRÊT N° 266/2026 N° RG 25/03800 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH5E EV/KM Décision déférée du 13 Novembre 2025 Conseiller de la mise en état de [Localité 1] 24/02764 SALMERON Société [H] [D] [B] C/ S.A. GENERALI IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7c7e93c619cd1f99de90
  • ca other ca_rouen n° 25/03800

    CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/03800

    N° RG 25/03800 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCVM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00752 Tribunal judiciaire de Rouen du 03 juin 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.E.A. EQUID'ORAC [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483a4e93c619cd1f49734d
  • ca other ca_grenoble n° 25/03800

    CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/03800

    N° RG 25/03800 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2LE C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01875) rendue par le Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b8fa93c619cd1f3c5b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03800

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/03800

    Du 09 juin 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GO4 [Z] [I] [G], [P] [U] [W] [Y] épouse [G] C/ [O] [X] [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 J

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03800

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/03800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/03800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHE [R] [U] C/ S.C.P. SCP [1] Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Chloé FLEURENTDIDIER Me Matthieu JOUSSET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192f36cdc6046d4754e510
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03800

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/03800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/03800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TKF Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab22cdc6046d4739b3e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03800

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4656cdc6046d4717e067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03800

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/03800

    N° RG 25/03800 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJH3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/03800 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJH3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2aacdc6046d4700ae3a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03800

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/03800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHE Ordonnance n° 2026/M27 Monsieur [Y] [E] représenté par Me Chloé FLEURENTDIDIER de la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a554cdc6046d4770f473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03800

    TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/03800

    Minute n° 26/60 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 699f662acdc6046d47bbf168
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03800

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03800 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YLU PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb66dcdc6046d478fe6d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03800

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/03800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ ; Monsieur [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03800 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S2U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db3075782d5f06037302
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/03800

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/03800

    N° RG 25/03800 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRF6 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03800 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRF6 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Urban; la SARL SNETT PLUS le Le Greffier Me Pascal URBAN R

    Lire la décision → Vérifier la source 691486394322238c089c5109
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03800

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : cabinet RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO2A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 novem

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03800

    TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/03800

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 25/03800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L73 - Isolement Monsieur [M] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UN QUATRIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 octobre 2025 à Par, Antoine SCHAPIRA, juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c68f444f3ad06a3e616
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03800

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/03800

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03800 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2H MINUTE n° : 2025/ 433 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff202c07170de10e4fd95
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03800

    TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03800

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 14 Heures 20, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40769681ed727f2a4224a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03800

    TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/03800

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03800 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5974f876d446c8f494ba6
  • ca other ca_rennes n° 25/03800

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/03800

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03800 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA6I Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE C/ Mme [S] [X] [G] [H] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107532c4c0c4e691e3f4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03800

    TJ 30189, 4 août 2025, RG 25/03800

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03800 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEK2 ORDONNANCE DU 04 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 689121bb7f819a118aa32c2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1