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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/03810

    CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03810

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° RG 25/03810 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKUP (7 pages) Décision entreprise : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 18 septembre 2025, dossier N° 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9160f9195da062e037f80c
  • ca other ca_amiens n° 25/03810

    CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03810

    ARRET N° S.A.S.U. S.A.S.U [R] [J] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL EVOLUTION ES-QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIA IRE Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AISNE Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Bibard Me Dejas VD COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478f0a93c619cd1f346676
  • ca other ca_montpellier n° 25/03810

    CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03810

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03810 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/0009

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdcafcdc6046d470ab469
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03810

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/03810

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2025 /M37 N° RG 25/03810 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTIB ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT [11], demeurant [Adresse 4] APPELANT Madame [D] [J] représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 698448b2cdc6046d47fc8c76
  • ca other ca_paris n° 25/03810

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03810 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846663001e49f9f26a8b
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03810

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03810

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03810 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIP2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 23 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde1cf476b3ae0258499

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1