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  • ca other ca_orleans n° 25/03810

    CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03810

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° RG 25/03810 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKUP (7 pages) Décision entreprise : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 18 septembre 2025, dossier N° 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9160f9195da062e037f80c
  • ca other ca_amiens n° 25/03810

    CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03810

    ARRET N° S.A.S.U. S.A.S.U [R] [J] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL EVOLUTION ES-QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIA IRE Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AISNE Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Bibard Me Dejas VD COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478f0a93c619cd1f346676
  • ca other ca_montpellier n° 25/03810

    CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03810

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03810 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/0009

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdcafcdc6046d470ab469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03810

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ae0cdc6046d474c96c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03810

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/03810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03810 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24VB N° de MINUTE : 25/00746 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GTF, SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df809cdc6046d47591ccf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/03810

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03810

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Service du surendettement [I] c/ Société FRANCE TRAVAIL PACA, Organisme TRESORERIE GRENOBLE AMENDES, Société BP AUVERGNE RHONE ALPES, Société BNP PARIBAS, Société BP AUVERGNE RHONE ALPES, Etablissement public SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d033e0cdc6046d4708474a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03810

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03810 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [U] [K] C/ [O] [M] [S] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4533cdc6046d475330c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03810

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03810

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03810 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4JU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b2fcdc6046d475e7d69
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/03810

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03810 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMIX AFFAIRE : S.C.I. [X]-[N] INVESTISSEMENTS C/ S.A.S.U. [C] JUGEMENT avant dire droit du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : S.C.I. [X]-[N] INVESTISSEMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f600cdc6046d478c3ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03810

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/03810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/03810 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YMI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 698423b2cdc6046d47f6b28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03810

    TJ 45234, 17 déc. 2025, RG 25/03810

    N° RG 25/03810 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGJ2 - décision du 17 Décembre 2025 CV/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03810 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGJ2 DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 698facdfcdc6046d47476e8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03810

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 25/03810

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/03810 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/03810 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DML N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694626d875782d5f06e110a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03810

    TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/03810

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03810 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CQK ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 A l’audience publique du 26 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69786024cdc6046d47d6159f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 25/03810

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/03810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/03810 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNT6 N° minute : 25/ Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [Z] [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd661cdc6046d472c6714
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03810

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/03810

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03810 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBE Ordonnance du : 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f61de0ebe408da9256f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03810

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/03810

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2025 /M37 N° RG 25/03810 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTIB ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT [11], demeurant [Adresse 4] APPELANT Madame [D] [J] représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 698448b2cdc6046d47fc8c76
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03810

    TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03810

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03810 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KE7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40764681ed727f2a4215f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03810

    TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/03810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e90cd22713eb88c8c33d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03810

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/03810

    N° RG 25/03810 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03810 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGT Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c97e7f54efd010c3a46
  • ca other ca_paris n° 25/03810

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03810 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846663001e49f9f26a8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1