Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03811
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/03811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/03811 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTIP [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : 5 mars 2023 à : Me Stéphanie AGOSTINI Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03811
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 25/03811
08/01/2026 N° RG 25/03811 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH6M Décision déférée - 07 Novembre 2025 - Tribunal de proximité de MURET -25/00149 [H] [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_montpellier n° 25/03811
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/03811
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/03811 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXTR ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [K] [T] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS
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ca other ca_rouen n° 25/03811
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 25/03811
N° RG 25/03811 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCV7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_paris n° 25/03811
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03811
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pr
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ca other ca_versailles n° 25/03811
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/03811
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 211 N° RG 25/03811 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIQA Du 24 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Natha
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