Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03829
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/03829
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/03829 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBAE (Réf 1ère instance : 11-24-0053) Mme [C] [W] épouse [R] M. [P] [R] c/ Mme [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Dietenbeck Me Grenard RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_nimes n° 25/03829
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/03829
N° RG 25/03829 N° Portalis : DBVH-V-B7J-JZC6 ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 454 27 Novembre 2025 RG : 25/01117 [O] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFECTANT L'ARR
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ca other ca_versailles n° 25/03829
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/03829
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTGI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca other ca_aix_provence n° 25/03829
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/03829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/03829 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLG [M] [B] C/ S.D.C. [Adresse 4] Copie délivrée le : 12/12/2025 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 25/03829
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03829 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03829
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/03829
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 213 N° RG 25/03829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISP Du 25 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine
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ca other ca_lyon n° 25/03829
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03829
N° RG 25/03829 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLOK Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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