Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03829
TJ 72181, 1 sept. 2026, RG 25/03829
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Septembre 2026 N° RG 25/03829 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWFI DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (28) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascale PARE-DUVAL, avocate au Barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03829
TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/03829
Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GTG Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1]
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ca other ca_rennes n° 25/03829
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/03829
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/03829 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBAE (Réf 1ère instance : 11-24-0053) Mme [C] [W] épouse [R] M. [P] [R] c/ Mme [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Dietenbeck Me Grenard RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03829
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03829 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVU7 JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [P] [A] [R] [A] C/ [V] [T] [H] [U] [Y] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELAR
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ca other ca_nimes n° 25/03829
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/03829
N° RG 25/03829 N° Portalis : DBVH-V-B7J-JZC6 ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 454 27 Novembre 2025 RG : 25/01117 [O] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFECTANT L'ARR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/03829
TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 25/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03829 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYML AFFAIRE : [D] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : le 27/04/2026 Me Nelly ABRAHAMIAN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03829
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03829 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHVA Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
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ca other ca_versailles n° 25/03829
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/03829
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTGI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca other ca_aix_provence n° 25/03829
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/03829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/03829 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLG [M] [B] C/ S.D.C. [Adresse 4] Copie délivrée le : 12/12/2025 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03829
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/03829
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CU3 ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 A l’audience publique du 26 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03829
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03829
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03829 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h10, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03829
TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03829 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03829
TJ 62160, 7 sept. 2025, RG 25/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1357 Appel des causes le 07 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03829 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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ca other ca_paris n° 25/03829
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03829 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03829
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/03829
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 213 N° RG 25/03829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISP Du 25 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03829
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/03829
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-252F Minute : 25/741 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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ca other ca_lyon n° 25/03829
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03829
N° RG 25/03829 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLOK Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/03829
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/03829
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/03829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MJH Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/03829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MJH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMA
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