Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03864
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/03864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03864 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHK TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 24 novembre 2025 RG :25/00225 S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ [C] COUR D'APPEL
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ca other ca_amiens n° 25/03864
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03864
ARRET N° [J] C/ [O] [O] [M] épouse [O] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE - MAF S.A.R.L. CEBM Société QBE EUROPE S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire le 25 juin 2026 à Me [P] Me LE ROY Me DEVRAIGNE Me DESMET COUR
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ca other ca_rouen n° 25/03864
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03864
N° RG 25/03864 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZC COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025009549 Ordonnance du juge commissaire de [Localité 1] du 12 septembre 2025 APPELANTE : S.A.S. BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT agissan
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ca other ca_douai n° 25/03864
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/03864
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 26/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03864 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKD7 Jugement duTribunal de Commerce de [Localité 1] METROPOLE du 03 Décembre 202
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ca other ca_orleans n° 25/03864
CA Orleans, 24 déc. 2025, RG 25/03864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 DECEMBRE 2025 Minute N° 1236/25 N° RG 25/03864 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKXC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_montpellier n° 25/03864
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/03864
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/03864 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXA APPELANTE : Mme [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 25/03864
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03864 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 25/03864
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/03864
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03864 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVN Du 26 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BO
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