Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03867
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/03867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHQ G.G. JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 25 novembre 2025 RG :24/00061 [I] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] BAIE DES ANGES Etablissement Public TRESOR PUBLIC
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ca other ca_rennes n° 25/03867
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/03867
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBDM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 18 AVRIL 2025 Décision att
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ca other ca_lyon n° 25/03867
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/03867
N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLQK Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en référé du 07 avril 2025 RG : 25/00743 [V] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_rouen n° 25/03867
CA Rouen, 18 oct. 2025, RG 25/03867
N° RG 25/03867 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03867
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03867 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03867
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/03867
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTO4 Ordonnance n° 2025/131 [Localité 5] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [J] assuré le [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Sébastien BADIE de la S
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ca other ca_paris n° 25/03867
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/03867
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03867 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4YS Décision défé
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