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  • ca other ca_lyon n° 25/03887

    CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/03887

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 25/03887 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLRV Affaire : S.A.R.L. PAC ACCESS Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL STRIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2339 APPELANT S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045b42cdc6046d479453f0
  • ca other ca_lyon n° 25/03887

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 25/03887

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/03887 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLRV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 30 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2023J01439

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38889cdc6046d47dcc9fa
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03887

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/03887

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/03887 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XT2M AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 698583ddcdc6046d4724eac9
  • ca other ca_orleans n° 25/03887

    CA Orleans, 30 déc. 2025, RG 25/03887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 DECEMBRE 2025 Minute N° 1255 N° RG 25/03887 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKX5 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6954c9b875782d5f0652db78
  • ca other ca_paris n° 25/03887

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/03887

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK42V Décision déférée à la Cour : Arrêt : Cour de cassation du

    Lire la décision → Vérifier la source 69281588011fb71514ee5089
  • ca other ca_colmar n° 25/03887

    CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 25/03887

    Copie transmise par mail : - à [R] [K] par mail - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 16/10/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74c7ffb526292dd6ea7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03887

    CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03887 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269030e6dd8e1529bdd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1