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  • ca other ca_grenoble n° 25/04013

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04013

    N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2YI No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b8c893c619cd1f3c4e40
  • ca other ca_montpellier n° 25/04013

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/04013

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYAY APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff101cdc6046d478939e6
  • ca other ca_nimes n° 25/04013

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/04013

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUX Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 16 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00580 S.A.S. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699017b0cdc6046d47506133
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04013

    CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/04013

    2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [W] [T] C/ Madame [Z] [G], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT JEAN --------------------- N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMC3 --------------------- DU 11 DECEMBRE 2025 --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6942fa411655f7b766bdfd80
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04013

    CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04013 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105e80821d9a1906fd83
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04013

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/04013

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 15 MAI 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUA6 S.A. LA POSTE C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2025 à : Me Denis FERRE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d05e1e5b41b3f0535a5f

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