Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04013
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04013
N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2YI No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement
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ca other ca_montpellier n° 25/04013
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/04013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYAY APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_nimes n° 25/04013
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/04013
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUX Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 16 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00580 S.A.S. [1]
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ca other ca_bordeaux n° 25/04013
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/04013
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [W] [T] C/ Madame [Z] [G], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT JEAN --------------------- N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMC3 --------------------- DU 11 DECEMBRE 2025 --------------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04013
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04013 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/04013
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/04013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 15 MAI 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUA6 S.A. LA POSTE C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2025 à : Me Denis FERRE, avo
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