Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04028
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/04028
5ème Chambre ORDONNANCE N° 65 N° RG 25/04028 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBPE (Réf 1ère instance : 22/01999) S.A.S. SPORT & FITNESS MANAGEMENT FRANCE C/ CENTRE COMMERCIAL [A] SNC Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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ca other ca_toulouse n° 25/04028
CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 25/04028
26/03/2026 N° RG 25/04028 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RITW Décision déférée - 24 Septembre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -24/02296 [Q] [M] C/ [L] [E] Notifiée par RPVA le 1 grosse à - Me BOLDR
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ca other ca_grenoble n° 25/04028
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/04028
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 05 MARS 2026 N° Minute N° RG 25/04028 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2ZE Appel d'une décision (N° RG 23/01621 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 13 octobre 2
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ca other ca_rouen n° 25/04028
CA Rouen, 31 oct. 2025, RG 25/04028
N° RG 25/04028 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDC2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/04028
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/04028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04028 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/04028
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/04028
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04028 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5GF Décis
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ca other ca_aix_provence n° 25/04028
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/04028
COUR D'APPEL D'[Localité 5] ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/04028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUCP Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M78 Affaire : S.A.S. CHABAS FLEURS Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [H]
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