Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04057
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/04057
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de la saisine : 22 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2025 Décision atta
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ca other ca_aix_provence n° 25/04057
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/04057
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/04057 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Z] [F] M. [Y] [F] M. [K] [M] M. [L] [M] M. [B] [S] Mme [X] [D] Représentés par Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ Etablissement
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ca other ca_douai n° 25/04057
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/04057
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du 18 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKYM décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Metropole, en date du 08 juillet 2025, enregistrée sou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04057
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04057 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04057
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/04057
N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL2N Nom du ressortissant : [M] X se disant [U] [F] X se disant [U] [F] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 statuant en matière de
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