Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/04078
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/04078
08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/137 N° RG 25/04078 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIYF Décision déférée du 02 Octobre 2025 TJ TOULOUSE 22/02726 Copie conforme à la minute délivrée le 08/07/2
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ca other ca_versailles n° 25/04078
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/04078
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 N° RG 25/04078 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIH Affaire : Monsieur [U] [S] SOUS LA CURATELLE DE [D] [X] demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Madeleine DE VAUGELAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 3
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ca other ca_rouen n° 25/04078
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/04078
N° RG 25/04078 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDF3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/04078
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04078 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/04078
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/04078
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/04078 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3Q Appel contre une décision rendue le 14 mai 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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