Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04120
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04120
N° RG 25/04120 N° Portalis DBVM-V-B7J-M3AH C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/03072) rendue par le Juge de l'exécution
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ca other ca_douai n° 25/04120
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/04120
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 12 Février 2026 Minute électronique : N° RG 25/04120 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5K Jugement Référé, origine Président du TJ de [Localité 2],
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ca other ca_rennes n° 25/04120
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/04120
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04120 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2025 Date de la saisine : 24 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2025 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_paris n° 25/04120
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/04120
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04120 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5OE Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04120
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04120 - N° Portalis
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