Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/04131
CA Toulouse, 22 avr. 2026, RG 25/04131
22/04/2026 N° RG 25/04131 N° Portalis DBVI-V-B7J-RI5M Décision déférée du 28 Novembre 2025 TJ de [Localité 1] 24/00050 CADUCITÉ DE L'APPEL Grosse délivrée le 22/04/2026 par Rpva aux avocats
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ca other ca_paris n° 25/04131
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04131
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04131 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLODN Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_grenoble n° 25/04131
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/04131
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre Commerciale N° minute : ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04131 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3A7 joint au dossier 25/4068 Appel d'une décision rendue par le Président du TC de [Localité 14] en date du 13 novembre 2025 suivant déclaration d'appel du
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ca other ca_versailles n° 25/04131
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/04131
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/04131 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJML prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Bénédicte NISI, greffière, *****************************************************
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ca other ca_rouen n° 25/04131
CA Rouen, 10 nov. 2025, RG 25/04131
N° RG 25/04131 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDIY N° RG 25/04131 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDIY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la pre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04131
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04131 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/04131
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/04131
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04131 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5PG Dé
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