Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04141
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/04141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04141 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca other ca_grenoble n° 25/04141
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/04141
N° RG 25/04141 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3BO C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00731) rendue par le Président du TJ de [Localité 1] en date du 20 novembre 2025 suivant déclar
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ca other ca_colmar n° 25/04141
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 25/04141
COUR D'APPEL DE [R] Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04141 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUYE Minute n° 238/26 APPELANTS [J] [E], agissant en qualité de représentant légal de la SASU ELITESOL S.A.S.U. ELITESOL représentée par Monsieur [J] [E] Représentés par Me Thierry CAHN d
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ca other ca_paris n° 25/04141
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04141 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/04141
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/04141
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/04141 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2025/ M123 Affaire : Mme [J] [V] Représentant : Me [L], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [G] [V] S.A.R.L. LOTIFRANCE S.A.S. COLOMBIER IMMOBILIER Intimés M
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