Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04141
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/04141
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/04141 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPEW Code NAC : 50D [B] [C] C/ [K] [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assi
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ca other ca_montpellier n° 25/04141
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/04141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04141 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca other ca_grenoble n° 25/04141
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/04141
N° RG 25/04141 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3BO C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00731) rendue par le Président du TJ de [Localité 1] en date du 20 novembre 2025 suivant déclar
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/04141
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 25/04141
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me CHEBLI à Me BOURDIER le JUGEMENT : [F] [P] épouse [N] C/ [H] [N] N° MINUTE : 26/ DU 18 Juin 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 25
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ca other ca_colmar n° 25/04141
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 25/04141
COUR D'APPEL DE [R] Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04141 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUYE Minute n° 238/26 APPELANTS [J] [E], agissant en qualité de représentant légal de la SASU ELITESOL S.A.S.U. ELITESOL représentée par Monsieur [J] [E] Représentés par Me Thierry CAHN d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04141
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/04141
DOSSIER N° RG 25/04141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NJI Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [G] [F]-[C] C/ [L] [N] exploitant sous le nom commercial [L] MOTORS [Localité 1] [Y] [S] exploitant sous le nom commercial CARS AUTOMOBILES N3 Cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04141
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04141 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIK5 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04141
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me GERONIMI - Me ARMET - Me PORCHER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04141 N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7E N° MINUTE : Jugement en interprétation du jugement en date du 19 Septem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04141
TJ 76540, 18 mars 2026, RG 25/04141
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 18 mars 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04141 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMN2 AFFAIRE : [Z] [U] C/ URSSAF DE NORMANDIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04141
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64HM Expéditio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04141
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04141 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATL6 N° MINUTE : 2026/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 fé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04141
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Mme [U] [S] Le ......
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04141
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VLU N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 04 novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04141
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27PQ Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représentant : Me Nathalie F
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ca other ca_paris n° 25/04141
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04141 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04141
TJ 45234, 19 juill. 2025, RG 25/04141
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04141 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHRS Minute N°25/00924 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_aix_provence n° 25/04141
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/04141
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/04141 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2025/ M123 Affaire : Mme [J] [V] Représentant : Me [L], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [G] [V] S.A.R.L. LOTIFRANCE S.A.S. COLOMBIER IMMOBILIER Intimés M
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