Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04163
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/04163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 25 JUIN 2026 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3C3 Appel d'une décision (N° RG 2500033 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 24 novembre 2025 suivant déclaration d'ap
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ca other ca_amiens n° 25/04163
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/04163
ARRET S.A.R.L. [1] C/ CARSAT [Localité 1] COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire adressée à : - S.A.R.L. [1] - Me CIUBA - CARSAT [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_rennes n° 25/04163
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/04163
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 02 JUIN 2025 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_toulouse n° 25/04163
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 25/04163
06/05/2026 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBH Décision déférée - 19 Novembre 2025 - Président du TJ de [Localité 1] -24/00184 [S] [I] Représentée par Me Alexia DAFFIS-COSTA, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance S.A.M.C.V. MAIF Représenté
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04163
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04163 - N° Portalis 35
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