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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/04181

    CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/04181

    N° RG 25/04181 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3D7 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00580) rendue par le tribunal judiciaire de Va

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b88b93c619cd1f3c402b
  • ca other ca_rennes n° 25/04181

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/04181

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04181 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2025 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1e29cdc6046d47d709d2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04181

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/04181

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/24 Rôle N° RG 25/04181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUVE [C] [W] C/ S.A.R.L. [6] opie exécutoire délivrée le :30 Janvier 2026 à : SELARL [4] Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69837947cdc6046d47e6d38e
  • ca other ca_paris n° 25/04181

    CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04181 - N° Portalis

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  • ca other ca_versailles n° 25/04181

    CA Versailles, 11 juill. 2025, RG 25/04181

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [M] [N]

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  • ca other ca_paris n° 25/04181

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/04181

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04181 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5VD Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1