Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04181
TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 25/04181
N° de Minute : N° RG 25/04181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4SH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE DU 21 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANG
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ca other ca_grenoble n° 25/04181
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/04181
N° RG 25/04181 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3D7 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00580) rendue par le tribunal judiciaire de Va
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04181
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/04181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04181 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQNQ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [R], [O], [S] [T] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Loïc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04181
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/04181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me CONCAS Jules Le .
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04181
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/04181
DOSSIER N° RG 25/04181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NPG Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [U] [M] C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : à : Me VULLIERMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04181
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/04181
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOND N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 mars2026 [W] [E] C/ [X] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [W] [E], demeurant [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04181
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 25/04181
Minute n° 2026 / 195 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NA
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ca other ca_rennes n° 25/04181
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/04181
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04181 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2025 Décision a
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ca other ca_aix_provence n° 25/04181
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/04181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/24 Rôle N° RG 25/04181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUVE [C] [W] C/ S.A.R.L. [6] opie exécutoire délivrée le :30 Janvier 2026 à : SELARL [4] Décision d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04181
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04181 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATY7 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT ren
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51454 n° 25/04181
TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/04181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04181 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIOZ Minute 25- Jugement du : 19 décembre 2025 La prése
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04181
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/04181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04181 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR3I Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Décembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04181
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/04181
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NBN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 octobre 2025 à 13 heures 55 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04181
TJ 77284, 18 oct. 2025, RG 25/04181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04181
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/04181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VUB N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca other ca_paris n° 25/04181
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04181 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04181
CA Versailles, 11 juill. 2025, RG 25/04181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [M] [N]
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ca other ca_paris n° 25/04181
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/04181
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04181 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5VD Décision déférée
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