Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04206
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/04206
N° RG 25/04206 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3FS C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024F1480) rendu par le Tribunal de Commerce d
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ca other ca_amiens n° 25/04206
CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/04206
ORDONNANCE N° S.C.I. E-MEDICA C/ S.A.R.L. SARL LIBERSA ELECTRICITE Copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me Me GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE E
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ca other ca_versailles n° 25/04206
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/04206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/04206 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_colmar n° 25/04206
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 25/04206
MINUTE N° 25/933 Copie exécutoire aux avocats le 19 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATIO
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ca other ca_rennes n° 25/04206
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/04206
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04206 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB4A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2025 Décision attaquée : AU FO
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ca other ca_paris n° 25/04206
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04206 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/04206
CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 25/04206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04206 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUXS Ordonnance n° 2025/M047 S.A.S.U. LOFTWOOD Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [F] [T] M
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