Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04224
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/04224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04224 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUY2 Ordonnance n° 2026/M243 Société BS INVEST COTE D'AZUR représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE as
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ca other ca_lyon n° 25/04224
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/04224
N° R.G. Cour : N° RG 25/04224 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMC4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me DAVY
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ca other ca_rennes n° 25/04224
CA Rennes, 21 nov. 2025, RG 25/04224
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04224 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB5G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2025 Décision attaquée : REFE
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ca other ca_rouen n° 25/04224
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/04224
N° RG 25/04224 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDOM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/04224
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_paris n° 25/04224
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/04224
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/04224 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5Y5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la communi
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