Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04338
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 25/04338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 04 MARS 2026 N° 2026/ 122 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 25/04338 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVIJ [P] [M] [Q] [E] MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_colmar n° 25/04338
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 25/04338
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04338 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVCG N° de minute : 506/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUE
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ca other ca_rennes n° 25/04338
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/04338
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2025 Décision attaquée : A
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ca other ca_paris n° 25/04338
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04338 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04338
CA Lyon, 30 mai 2025, RG 25/04338
N° RG 25/04338 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMI5 Nom du ressortissant : [V] [Z] [P] [P] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04338
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/04338
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/04338 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6CU Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Dema
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