Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04384
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/04384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/04384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKOS AFFAIRE : [E] [N] C/ [H] [Z] CREDIT LOGEMENT SOCIÉTÉ EOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca other ca_paris n° 25/04384
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/04384
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/04384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6GC Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en exé
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ca other ca_douai n° 25/04384
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04384
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04384 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLT6 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, déc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04384
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04384 - N° Portalis 35
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