Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04426
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/04426
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/04426 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCKF (Réf 1ère instance : 2024F00150) S.A.S. NEXUS SANTE S.E.L.A.R.L. GOPMJ C/ G.I.E. [I] [K] S.E.L.A.S. BMPR S.E.L.A.S. [Z] S.E.L.A.S. SUD LOIRE BIOLOGIE S.E.L.A.S. BIOLOIRE
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ca other ca_montpellier n° 25/04426
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 25/04426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04426 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY3I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 AOUT 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 24/30842 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 25/04426
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/04426
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/04426 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3TZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00742) rendue par le tribunal judiciaire de Vienne en date du 12 décembre 2024 rectifiée par un
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ca other ca_paris n° 25/04426
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04426 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/04426
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/04426
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04426 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6KA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature
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