Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04434
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY3V CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 JUILLET 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/04434
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/04434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVWL S.A.S. ITECH INSTRUMENTS C/ S.A.S.. MCINVEST Copie exécutoire délivrée le : 05 mars 2026 à : Me Pierre-yves IMPERAT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04434
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04434 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04434
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04434
N° RG 25/04434 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMNS Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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