Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/04434
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY3V CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 JUILLET 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04434
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :15/06/2026 Aux deux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04434 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW7N N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 15 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [D],
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04434
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04434
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04434 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QDP Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04434
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/04434
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/04434 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NODW En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04434
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/04434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVWL S.A.S. ITECH INSTRUMENTS C/ S.A.S.. MCINVEST Copie exécutoire délivrée le : 05 mars 2026 à : Me Pierre-yves IMPERAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04434
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04434 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROI
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04434
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 Expédition délivrée le À - - - Gros
-
tj Expertise tj77284 n° 25/04434
TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/04434
- N° RG 25/04434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 10 Décembre 2025 N° RG 25/04434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUM Minute n° 25/00012 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04434
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/04434
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/04434 - JLD hospitalisation Madame [K] [T], née le 31/08/1961 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 10 décembre 2025 à Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président charg
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04434
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 25/04434
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04434 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P6L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 novembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judi
-
tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/04434
TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/04434
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-3BCI Minute : Monsieur [X] [M] C/ S.A.S. DEM & PRO Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [X] [M] Copie(s) ce
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04434
TJ 77288, 21 oct. 2025, RG 25/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04434 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFUH Affaire : Madame [L] [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Après demande d’observations en da
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04434
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/04434 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [Adres
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04434
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me DEFENDINI [Locali
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04434
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04434 - N° Portalis 35
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/04434
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 2ème chambre N° RG 25/04434 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [F] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par
-
ca other ca_lyon n° 25/04434
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04434
N° RG 25/04434 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMNS Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04434
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/04434 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCZ DEMANDEURS M. [C] [B] Mme [P] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [F] [M] de la SELAFA CABINET [M] - #K0049 représentée par Maître [F] [M] de la SELAFA CABINET [M] - #K0049 DEFENDEURS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles