Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04486
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/04486
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04486 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL4L Ordonnance de référé (N° 2025000928) rendue le 7 août 2025 par le tribunal de commerce de Lill
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ca other ca_rouen n° 25/04486
CA Rouen, 15 juin 2026, RG 25/04486
N° RG 25/04486 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD6G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00529 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des Contentieux et de la Protection de Rouen du 03 Novembre 2025 DEMANDEU
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ca other ca_paris n° 25/04486
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04486 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04486
CA Versailles, 22 juill. 2025, RG 25/04486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04486 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYQ Du 22 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie
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