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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04486

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04486

    DOSSIER N° RG 25/04486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QQG Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : M. [C] [H] [X] [G] Mme [U] [K] [N] [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480aed93c619cd1f47bee1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/04486

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/04486

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/04486 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d8693c619cd1fdbf86a
  • ca other ca_douai n° 25/04486

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/04486

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04486 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL4L Ordonnance de référé (N° 2025000928) rendue le 7 août 2025 par le tribunal de commerce de Lill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ce0e93c619cd1f401705
  • ca other ca_rouen n° 25/04486

    CA Rouen, 15 juin 2026, RG 25/04486

    N° RG 25/04486 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD6G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00529 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des Contentieux et de la Protection de Rouen du 03 Novembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48376c93c619cd1f495867
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/04486

    TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 25/04486

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 29] DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/04486 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : Salo

    Lire la décision → Vérifier la source 69840e8fcdc6046d47f55835
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04486

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04486 - N° Portalis DBW3-W-B7J-667A PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ee6bcdc6046d47f34bef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04486

    TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 25/04486

    RIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 8] JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 25/04486 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUHI Jugement du 04 Novembre 2025 S.C.I. ID IMMO C/ [P] [K] [M] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 691497284322238c089e2c63
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04486

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me BARTON-SMITH

    Lire la décision → Vérifier la source 694702c275782d5f060b1b70
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/04486

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/04486

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/04486 N° Portalis DB2E-W-B7J-NS2T ______________________ MINUTE N° ______________________ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dbfd18ad6c6cb289fa1c
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04486

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/04486

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/04486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/04486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7CF N° minute : 25/ du 10 Septembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30f87c6c6896192a639df
  • ca other ca_paris n° 25/04486

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04486 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708082ead6670a1a86f12
  • ca other ca_versailles n° 25/04486

    CA Versailles, 22 juill. 2025, RG 25/04486

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04486 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYQ Du 22 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1