Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04701
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/04701
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°208 N° RG 25/04701 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC45 (Réf 1ère instance : 2023002243) S.A.S.U. O2 FINANCE C/ S.A.R.L. ACCESS EXPERTISE-CABINET NATIONAL Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 25/04701
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/04701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/04701 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLIU AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS GML IMMO,
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ca other ca_montpellier n° 25/04701
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/04701
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04701 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZNJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS - N° RG F 25/00334 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 25/04701
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/04701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04701 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSR5
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ca other ca_bordeaux n° 25/04701
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/04701
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [H] [M] C/ Monsieur [N] [Z] [F] [E] [I] ---------------------- N° RG 25/04701 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONLU ---------------------- DU 05 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------------------
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ca other ca_aix_provence n° 25/04701
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04701
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 25/04701
CA Paris, 31 août 2025, RG 25/04701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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