Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04752
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/04752
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04752 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024001942 APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 25/04752
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/04752
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03681 du : 01 Octobre 2025 N° RG 25/04752 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQFH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 19 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG S.A.S.
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ca other ca_rennes n° 25/04752
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/04752
5ème Chambre ORDONNANCE N°20 N° RG 25/04752 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCH M. [B] [C] Mme [M] [I] épouse [C] C/ Mme [F] [J] épouse [Z] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 25/04752
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/04752
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 janvier 2026 N° RG 25/04752 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONOG [U] [Y] [L] [Q] épouse [Y] c/ Société [1] 97.1 [Localité 1] Organisme URSSAF S.A. [2] Société [3] [Z] Organisme
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ca other ca_versailles n° 25/04752
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/04752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLNE AFFAIRE : [P] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2025 par l
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ca other ca_paris n° 25/04752
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/04752
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n°154/2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTG6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 J
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ca other ca_paris n° 25/04752
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/04752
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/04752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7J2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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ca other ca_paris n° 25/04752
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04752 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04752
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 25/04752
N° RG 25/04752 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM57 Nom du ressortissant : [X] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 JUIN 2025 statuant en matière de Ré
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