Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04752
TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/04752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/04752 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUTM JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [I] [N] C/ [A] [D] [B] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04752
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04752
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/04752
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04752 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TBH Minute : 26/1789 du 07 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Cod
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04752
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/04752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Claudine MIMRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04752 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72XZ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04752
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04752 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NXO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] le SDC est représenté par son syndic [Z] SYNDIC AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie
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ca other ca_montpellier n° 25/04752
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/04752
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04752 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024001942 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04752
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04752 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ3M N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 16 févrie
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ca other ca_amiens n° 25/04752
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/04752
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03681 du : 01 Octobre 2025 N° RG 25/04752 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQFH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 19 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG S.A.S.
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ca other ca_rennes n° 25/04752
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/04752
5ème Chambre ORDONNANCE N°20 N° RG 25/04752 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCH M. [B] [C] Mme [M] [I] épouse [C] C/ Mme [F] [J] épouse [Z] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 25/04752
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/04752
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 janvier 2026 N° RG 25/04752 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONOG [U] [Y] [L] [Q] épouse [Y] c/ Société [1] 97.1 [Localité 1] Organisme URSSAF S.A. [2] Société [3] [Z] Organisme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/04752
TJ 76540, 27 déc. 2025, RG 25/04752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers 1 Place Foch 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02.35.52.87.96 Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/04752 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQNZ Déba
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ca other ca_versailles n° 25/04752
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/04752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLNE AFFAIRE : [P] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2025 par l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04752
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04752
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04752 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TNP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 décembre 2025 à 16:39 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribun
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ca other ca_paris n° 25/04752
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/04752
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n°154/2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTG6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04752
TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04752
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/04752 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 D
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ca other ca_paris n° 25/04752
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/04752
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/04752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7J2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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ca other ca_paris n° 25/04752
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04752 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04752
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/04752
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04752 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5V MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 2 septembre 2025 à Me VAKNIN Copie aux parties délivrée le 2 septembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04752
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04752
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CT4 Minute : 25/295 S.A. LIVIE Représentant : Me Sophie MATEOS, avocat au barreau de MELUN, vestia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04752
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/682 RG : N° RG 25/04752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2J Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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